Dernière Actualisation: 02/01/2017

Calendrier des jours non ouvrés

Le calendrier des jours non ouvrés est un document permettant de respecter les délais énoncés pour les démarches liées à des procédures administratives.

Il est élaboré en fonction du calendrier de travail officiel (administration nationale, des communautés autonomes et locale) qui détermine les jours non ouvrés à chacun de ces niveaux.

Pour un délai énoncé en jours, on considère que tous les jours sont ouvrés, sauf les dimanches et les jours fériés. Il est important de tenir compte du fait qu'à partir de l'entrée en vigueur de la loi 39/2015 (le 2 octobre 2016), aux fins des calculs des délais, les samedis sont considérés comme des jours non ouvrés.

Au niveau de l'administration centrale, le calendrier des jours fériés est publié par le ministère des Finances et des Administrations publiques par l'intermédiaire du secrétariat d'État des administrations publiques avant le début de chaque année.

Informations sur le calendrier

Les procédures administratives doivent être effectuées dans le respect des délais et termes énoncés. Cette règle s'applique tant aux autorités et au personnel des administrations publiques compétents en matière de procédures administratives, qu'aux personnes concernées par ces dernières, qui devront elles aussi respecter les délais énoncés. Le non-respect de ces délais entraîne des répercussions aussi bien sur la procédure concernée – un recours présenté hors délai est irrecevable – que sur les personnes responsables d'effectuer la procédure – le fonctionnaire retardant la réalisation d'une procédure au-delà du délai établi engageant également sa responsabilité.

Le calcul des délais d'une procédure prenant en compte trois éléments, il est relativement complexe:

Il faut en outre tenir compte du calendrier des jours non ouvrés fixé chaque année par chaque administration. Ce calendrier doit être porté à la connaissance de tous les citoyens avant le début de chaque année. Il est publié dans le journal officiel correspondant, ainsi que dans d'autres médias garantissant sa diffusion.

Le calendrier des jours non ouvrés est élaboré en fonction du calendrier de travail officiel et fixe à chaque niveau (national, de chaque communauté autonome et local) les jours non ouvrés, – Art. 30.7 de la loi 39/2015, du 1er octobre, relative aux procédures administratives communes des administrations publiques. Le calendrier de travail est publié par le ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale, conformément au Décret royal 2001/1983.

Seront par conséquent considérés comme jours non ouvrés:

Conformément à l'art. 30.7 de la loi 39/2015 relative aux procédures administratives communes des administrations publiques, l'administration générale de l'État publie dans le Journal officiel de l'État le calendrier des jours non ouvrés avant le début de chaque année.

Calcul des délais

L'article 30 de la LPAC (loi 39/2015 du 1er octobre) établit le système de calcul de délais concernant les démarches de procédures administratives selon qu'ils sont indiqués en heures, en jours, en mois ou en années:

Lorsque le dernier jour du délai est non ouvré, celui-ci sera considéré comme prorogé au premier jour ouvré suivant. En outre, si un jour est ouvré dans la Commune ou la Communauté autonome dans laquelle l'intéressé réside et non ouvré au lieu de siège de l'organe administratif, ou inversement, ce jour sera considéré comme non ouvré en tout état de cause.