Dernière Actualisation: 06/02/2015

Concernant l'Agence virtuelle

Domaine

Le domaine d'application de l'agence comprend la totalité des organes du Département. L'Agence virtuelle élargira aussi son domaine d'application aux organismes mentionnés dans les accords de collaboration, conclus, le cas échéant, par le Sous-secrétariat, par délégation, avec les titulaires des organismes publics du Département, en vertu des dispositions de l'article 3.3 du Décret royal 1671/2009 du 6 novembre, d'application partielle de la Loi 11/2007 du 22 juin, relative à l'accès électronique des citoyens aux services publics.

Titulaire

Le Sous-secrétariat du Département.

Responsables

Adresse électronique

L'adresse électronique de référence est la suivante https://sede.msssi.gob.es

Accès à l'instrument de création de l'Agence virtuelle

Arrêté SSI/2076/2013 Archives pdf.  S'ouvrira dans une nouvelle fenÍtre. du 28 octobre, de création de l'Agence virtuelle du ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité.

Réglementation concernant l'administration électronique